Impacts de l’enquête de la Cour des comptes pour les acteurs de la formation
Mars 2017 – Alain PION – APC RH & Formation
L’enquête de la Cour des comptes sur le secteur de la formation semble s’orienter vers une nécessité de contrôle accru du système de la formation eu égard à des risques de fraudes.
Tout organisme de formation est sensibilisé à l’application de dispositions spécifiques à cette activité : Déclaration d’existence, Commissariat aux comptes pour un CA plus faible que le droit commun, BPF, CRSF.
désormais l’obligation d’une certification labellisée CNEFOP, avec sa cohorte de contrôles Urssaf, fiscaux, Direccte, OPCA et OPACIF. Sans oublier le parcours de combattant pour un OF qui s’aventure à obtenir une éligibilité au CPF pour une certification de son cru.
Nonobstant tous ces dispositifs de contrôle et de vérification, on semble se diriger vers un désir accru de traçabilité, ce qui va peser une fois encore sur un secteur d’activité qui subit depuis plusieurs années de nombreuses réformes impactant les marchés de nos organismes.
Quid du choc de simplification ? Pourquoi jeter l’opprobre sur un secteur d’activité très règlementé dont une majorité des organisations sont des TPE. En France sur les 76 000 déclarations d’existence, on dénombre un peu plus de 4000 entreprises, 3000 d’entre elles réalisant environ 70% du CA de la formation. Doit-on écouter les rumeurs d’une volonté de réduire le nombre d’OF déclarés ?
La multiplicité des intervenants indépendants est une forme de flexi-quali-sécurité pour les OF qui peuvent puiser dans un vivier de formateurs indépendants d’un bon niveau de formation et d’une variété de compétences qui est une richesse pour nos ingénieries de formation.
Pourquoi ne se pose t-on pas la question de savoir pourquoi il y a autant d’indépendants qui demandent une déclaration d’existence ? Peut-être parce que c’est la seule voie d’accès aux prestations en net de taxe ? Simplifions !
Pourquoi maintenir autant d’OPACIF et d’OPCA à l’heure du CPF avec des process de financement et d’habilitation du plus léger au plus intrusif, selon les desideratas paritaires territoriaux ou de branches. Simplifions et facilitons l’accès à la formation.
A l’instar de Didier Migaud qui déclare en conclusion de sa présentation du rapport annuel 2017 de la Cour des comptes que « le succès des démarches de modernisation dépend d’une sorte de révolution copernicienne, qui consisterait à prêter plus d’attention aux résultats effectifs de l’action publique , à l’impact des politiques publiques pour leurs bénéficiaires, et à fonder les décisions sur la mesure de ces résultats plutôt que sur le souci d’annoncer systématiquement des mesures nouvelles », la mise en place de mesures d’évaluations quantitatives et surtout qualitatives des dispositifs impulsés par les acteurs institutionnels de la formation permettrait une évolution en promouvant les meilleures pratiques.
Simplifions l’activité des formateurs indépendants
Simplifions l’accès à la formation par le CPF et les circuits de prises en charge
Simplifions l’éligibilité au CPF
